La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1639 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant les décisions n° 2007-0844 en date du 11 octobre 2007 et n° 2008-0593 en date du 27 mai 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de l’Hérault (34) et de la Moselle (57)

  2. no 15-1638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1638 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 abrogeant les décisions n° 2010-1338 en date du 14 décembre 2010 et n° 2012-1269 en date du 16 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Rhône (69) et de la Haute-Savoie (74)

  3. no 15-1637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1637 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-1508 en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de l’Isère (38) et du Rhône (69)

  4. no 15-1635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1635 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2011-0656 en date du 31 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association 666 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Calvados (14)

  5. no 15-1671
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1671 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)

  6. no 15-1669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1669 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  7. no 15-1668
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1668 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2015-0644 en date du 1er juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  8. no 15-1661
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1661 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant la décision n° 2011-0880 en date du 21 juillet 2011 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Versailles (78)

  9. no 15-1660
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1660 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la Société d’Aménagement Touristique de l’Alpe d’Huez (SATA) pour un réseau radioélectrique indépendant établi à l’Alpe d’Huez (38)

  10. no 15-1659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1659 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’observatoire régional des urgences Midi-Pyrénées (ORU-MIP) pour un réseau radioélectrique indépendant à destination des SAMU de la région Midi-Pyrénées

  11. no 15-1658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1658 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Renault Sandouville pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Sandouville (76)

  12. no 15-1657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1657 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au parc national du Mercantour pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Alpes-Maritimes (06)

  13. no 15-1656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1656 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Eurofos pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Fos-sur-Mer (13)

  14. no 15-1650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1650 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-1485 en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWISSCOM pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)

  15. no 15-1649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1649 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant les décisions n° 2007-0423 en date du 3 mai 2007, n° 2013-0194 en date du 12 février 2013 et n° 2014-0925 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Côtes-d’Armor (22), de la Haute-Garonne (31), de la Loire-Atlantique (44), et des Hautes-Pyrénées (65)