La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1673
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1673 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriquesà la société Hughes Network Systems Ltd pour la station terrienne Rambouillet EML associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

  2. no 15-1672
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1672 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société kéolis Orléans Val de Loire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  3. no 15-1666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1666 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  4. no 15-1665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1665 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  5. no 15-1664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1664 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-0751 en date 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  6. no 15-1663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1663 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne la Ciotat MAR 63F1 associée au satellite Telecom-4B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  7. no 15-1662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1662 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant la décision n° 2014-0122 en date du 4 février 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe au profit de liaisons d’abonnés isolés sur le territoire national

  8. no 15-1646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1646 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  9. no 15-1667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1667 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

  10. no 15-1645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1645 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  11. no 15-1644
    Adoption le
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    Décision n° 2015-1644 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  12. no 15-1643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1643 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  13. no 15-1642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1642 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  14. no 15-1641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1641 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  15. no 15-1640
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1640 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du nord (59)