La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0007 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 05B associée au satellite INTELSAT10 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  2. no 16-0006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0006 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2016 abrogeant les décisions n° 2009-1049 en date du 3 décembre 2009, n° 2011-0056 en date du 20 janvier 2011 et n° 2011-1042 en date du 20 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 05B associée au satellite INTELSAT10 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  3. no 16-0025
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2016-0025 de l’ARCEP en date du 14 janvier 2016 sur le projet de décret relatif aux techniques de recueil de renseignement

  4. no 15-1694
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1694 du président de l’ARCEP en date du 30 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2011-1237 en date du 20 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société R’LAN pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  5. no 15-1691
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1691 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21), du Jura (39), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  6. no 15-1690
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1690 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 abrogeant les décisions n° 2010-0509 en date du 4 mai 2010, n° 2011-0337 en date du 29 mars 2011, n° 2011-0726 en date du 14 juin 2011, n° 2011-1210 en date du 13 octobre 2011 et 2015-0788 en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la région Bourgogne

  7. no 15-1586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1586 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure (27) et du Val-d’Oise (95)

  8. no 15-1692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1692 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 abrogeant la décision n° 06-0225 en date du 14 février 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier d’Agen pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  9. no 15-1689
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1689 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’université d’Aix-Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  10. no 15-1688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1688 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 15-1687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1687 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  12. no 15-1686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1686 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  13. no 15-1685
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1685 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TICE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  14. no 15-1670
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1670 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 modifiant la décision modifiée n° 2012-0274 en date du 28 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société éthylène Est pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Moselle (57), de la Haute-Saône (70) et des Vosges (88)

  15. no 15-1693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1693 du président de l’ARCEP en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Guyane (973) et en France métropolitaine