La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0028
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0028 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 modifiant les décisions n° 2010-0078 en date du 19 janvier 2010, n° 2010-0472 en date du 20 avril 2010, n° 2011-0681 en date du 7 juin 2011, n° 2011-0816 en date du 12 juillet 2011 et n° 2011-0835 en date du 12 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Martinique Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  2. no 16-0032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0032 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  3. no 16-0027
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0027 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 abrogeant la décision n° 2013-1183 en date du 26 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Nov FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  4. no 16-0026
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0026 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 abrogeant la décision n° 2014-1190 en date du 14 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Camargue pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  5. no 16-0035
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0035 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  6. no 16-0034
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0034 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aude (11), de l’Hérault (34) et des Pyrénées-Orientales (66)

  7. no 16-0033
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0033 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Business Services Partenaires (BSP) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-de-Marne (94)

  8. no 16-0021
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0021 du président de l’ARCEP en date du 7 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  9. no 16-0020
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0020 du président de l’ARCEP en date du 7 janvier 2016 abrogeant la décision n° 06-0303 en date du 28 février 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  10. no 16-0011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0011 du président de l’ARCEP en date du 6 janvier 2016 abrogeant les décisions n° 2014-1377 en date du 18 novembre 2014 et n° 2015-1254 en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Média Bonheur pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  11. no 16-0015
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0015 du président de l’ARCEP en date du 6 janvier 2016 modifiant les décisions n° 2012-1023 en date du 4 septembre 2012 et n° 2015-0526 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  12. no 16-0014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0014 du président de l’ARCEP en date du 6 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Annecy pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  13. no 16-0013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0013 du président de l’ARCEP en date du 6 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’université de Bordeaux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  14. no 16-0012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0012 du président de l’ARCEP en date du 6 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  15. no 16-0016
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0016 du président de l’ARCEP en date du 6 janvier 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial