La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0056
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0056 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Savoie (74) et de la Vendée (85)

  2. no 16-0055
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0055 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Eure (27)

  3. no 16-0054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0054 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-0161 en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RTS FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  4. no 16-0053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0053 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 abrogeant la décision n° 2014-0506 en date du 29 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RTS FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  5. no 16-0052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0052 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 abrogeant les décisions n° 2013-0086 en date du 29 janvier 2013 et n° 2013-1309 en date du 5 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs – Barousse FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  6. no 16-0060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0060 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  7. no 16-0059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0059 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 abrogeant la décision n° 2010-0249 en date du 23 février 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie de Montpellier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  8. no 16-0062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0062 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aisne (02)

  9. no 16-0061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0061 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ArcelorMittal pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  10. no 16-0010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0010 du président de l’ARCEP en date du 12 janvier 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 16-0009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0009 du président de l’ARCEP en date du 12 janvier 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  12. no 16-0008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0008 du président de l’ARCEP en date du 12 janvier 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  13. no 16-0031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0031 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  14. no 16-0030
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0030 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  15. no 16-0029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0029 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-1385 en date du 5 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)