La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0070 du président de l’ARCEP en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

  2. no 16-0069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0069 du président de l’ARCEP en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  3. no 16-0068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0068 du président de l’ARCEP en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  4. no 16-0072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0072 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vectalia Sophia Antipolis pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  5. no 16-0074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0074 du président de l’ARCEP en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), de la Savoie (73) et du Var (83)

  6. no 16-0073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0073 du président de l’ARCEP en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie de Montpellier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  7. no 16-0071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0071 du président de l’ARCEP en date du 15 janvier 2016 abrogeant la décision n° 2011-0521 en date du 10 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Véolia Transport Urbain Antibes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  8. no 16-0131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0131 de l'Arcep en date du 2 février 2016 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  9. no 16-0212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0212 du président de l'Arcep en date du 11 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MKS-Direct

  10. no 16-0213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0213 du président de l'Arcep en date du 11 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication

  11. no 16-0214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0214 du président de l'Arcep en date du 11 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  12. no 16-0215
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0215 du président de l'Arcep en date du 11 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  13. no 16-0022
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0022 de l’ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone PATROLLER sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95)

  14. no 16-0058
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0058 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Medi@lys pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Loir-et-Cher (41) et du Loiret (45)

  15. no 16-0057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0057 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Martinique numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)