La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0206 de l’Arcep en date du 16 février 2016 portant sur l’encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale filaire en cuivre pour les années 2016 et 2017

  2. no 16-0269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0269 du président de l'Arcep en date du 19 février 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange

  3. no 16-0270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0270 du président de l'Arcep en date du 19 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  4. no 16-0271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0271 du président de l'Arcep en date du 19 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dimension Telecom

  5. no 16-0244-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0244-RDPI de l'Arcep en date du 18 février 2016 portant mise en demeure de la société SFR de se conformer aux prescriptions définies par la décision de l'Arcep n° 2012-0039 du 17 janvier 2012 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  6. no 16-0243-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0243-RDPI de l'Arcep en date du 18 février 2016 portant mise en demeure de la société Bouygues Telecom de se conformer aux prescriptions définies par la décision de l'Arcep n° 2012-0037 du 17 janvier 2012 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France étropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  7. no 16-0076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0076 de l’Arcep en date du 2 février 2016 approuvant un projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches

  8. no 16-0219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0219 du président de l'ARCEP en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI

  9. no 16-0250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0250 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom

  10. no 16-0251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0251 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  11. no 16-0252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0252 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ty-line

  12. no 16-0253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0253 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celeste

  13. no 16-0267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0267 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rhoval

  14. no 16-0268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0268 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Appel telecom

  15. no 16-0067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0067 du président de l’ARCEP en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer