L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-0206 de l’Arcep en date du 16 février 2016 portant sur l’encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale filaire en cuivre pour les années 2016 et 2017
Décision n° 2016-0269 du président de l'Arcep en date du 19 février 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange
Décision n° 2016-0270 du président de l'Arcep en date du 19 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2016-0271 du président de l'Arcep en date du 19 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dimension Telecom
Décision n° 2016-0244-RDPI de l'Arcep en date du 18 février 2016 portant mise en demeure de la société SFR de se conformer aux prescriptions définies par la décision de l'Arcep n° 2012-0039 du 17 janvier 2012 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2016-0243-RDPI de l'Arcep en date du 18 février 2016 portant mise en demeure de la société Bouygues Telecom de se conformer aux prescriptions définies par la décision de l'Arcep n° 2012-0037 du 17 janvier 2012 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France étropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2016-0076 de l’Arcep en date du 2 février 2016 approuvant un projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches
Décision n° 2016-0219 du président de l'ARCEP en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI
Décision n° 2016-0250 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom
Décision n° 2016-0251 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline
Décision n° 2016-0252 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ty-line
Décision n° 2016-0253 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celeste
Décision n° 2016-0267 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rhoval
Décision n° 2016-0268 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Appel telecom
Décision n° 2016-0067 du président de l’ARCEP en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer