L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2016-0098 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-0097 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes et tunnel du Mont Blanc (ATMB) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2016-0096 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2016 abrogeant la décision n° 2013-1358 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes et tunnel du Mont Blanc (ATMB) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2016-0077 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar SMART-S sur le site de Lorient (56)
Décision n° 2016-0065 du président de l’ARCEP en date du 19 janvier 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-0064 du Président de l’ARCEP en date du 19 janvier 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0063 du Président de l’ARCEP en date du 19 janvier 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0075 du président de l’ARCEP en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Décision n° 2016-0066 du président de l’ARCEP en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain
Décision n° 2016-0323 du président de l'Arcep en date du 29 février 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur AVM Multimedia à l'opérateur AVM Informatique
Décision n° 2016-0324 du président de l'Arcep en date du 29 février 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Vodafone Enterprise France SAS
Décision n° 2016-0325 du président de l''Arcep en date du 29 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2016-0326 du président de l'Arcep en date du 29 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2016-0208 de l’Arcep en date du 16 février 2016 portant sur l’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique et du départ d’appel associé, pour les années 2016 et 2017
Décision n° 2016-0207 de l’Arcep en date du 16 février 2016 portant sur l’encadrement tarifaire de l’offre d’accès activé généraliste sur DSL livré au niveau infranational de la société Orange, pour les années 2016 et 2017