La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0098 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  2. no 16-0097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0097 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes et tunnel du Mont Blanc (ATMB) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  3. no 16-0096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0096 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2016 abrogeant la décision n° 2013-1358 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes et tunnel du Mont Blanc (ATMB) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  4. no 16-0077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0077 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar SMART-S sur le site de Lorient (56)

  5. no 16-0065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0065 du président de l’ARCEP en date du 19 janvier 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 16-0064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0064 du Président de l’ARCEP en date du 19 janvier 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  7. no 16-0063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0063 du Président de l’ARCEP en date du 19 janvier 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  8. no 16-0075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0075 du président de l’ARCEP en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

  9. no 16-0066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0066 du président de l’ARCEP en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  10. no 16-0323
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0323 du président de l'Arcep en date du 29 février 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur AVM Multimedia à l'opérateur AVM Informatique

  11. no 16-0324
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0324 du président de l'Arcep en date du 29 février 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Vodafone Enterprise France SAS

  12. no 16-0325
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0325 du président de l''Arcep en date du 29 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  13. no 16-0326
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0326 du président de l'Arcep en date du 29 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  14. no 16-0208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0208 de l’Arcep en date du 16 février 2016 portant sur l’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique et du départ d’appel associé, pour les années 2016 et 2017

  15. no 16-0207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0207 de l’Arcep en date du 16 février 2016 portant sur l’encadrement tarifaire de l’offre d’accès activé généraliste sur DSL livré au niveau infranational de la société Orange, pour les années 2016 et 2017