La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0128
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0128 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au comité régional du ski du Mont-Blanc pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

  2. no 16-0127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0127 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département des Vosges (88)

  3. no 16-0126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0126 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Systems de maintenance et d’application technique (SMAT) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Guadeloupe (971)

  4. no 16-0125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0125 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Sécuritas France Sarl pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le territoire métropolitain

  5. no 16-0124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0124 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-1398 en date du 10 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Lyonnaise des Eaux France pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements des Alpes-Maritimes (06), des Ardennes (08), de l’Aveyron (12), de l’Hérault (34), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et du Rhône (69)

  6. no 16-0123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0123 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-0411 en date du 14 avril 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la SA de la raffinerie des Antilles pour un réseau radioélectrique indépendant établi au Lamentin (972)

  7. no 16-0122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0122 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-0964 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à l’association des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte (OHFOM) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le territoire national

  8. no 16-0121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0121 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

  9. no 16-0107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0107 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2016 abrogeant la décision n° 2015-1240 en date du 8 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des transports agglomération de Montpellier (TAM) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  10. no 16-0108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0108 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des transports agglomération de Montpellier (TAM) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  11. no 16-0104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0104 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2016 abrogeant les décisions n° 2011-0376 en date du 5 avril 2011, n° 2011-0746 en date du 21 juin 2011 et n° 2013-1130 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Alpes Développement pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)

  12. no 16-0106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0106 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  13. no 16-0105
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0105 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-1550 en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe

  14. no 16-0095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0095 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NET 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  15. no 16-0094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0094 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine