La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0132 de l’Arcep en date du 2 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de Lorient (56)

  2. no 16-0129
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0129 de l’Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de liaisons de données embarquées sur la base aérienne de Cognac (16), l’aérodrome de Nîmes Garons (30) et à Elancourt (78)

  3. no 16-0110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0110 de l’Arcep en date du 26 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Laboratoire d’étude des transferts en hydrologie et environnement (LTHE) pour une expérimentation d’un radar Xport sur le site de Saint-Martin-d’Hères (38)

  4. no 16-0109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0109 de l’Arcep en date du 26 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de drone sur le site de Saint Lubin de la Haye (28)

  5. no 16-0103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0103 de l’Arcep en date du 26 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar TERMA Scanter sur le site de Lorient (56)

  6. no 16-0102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0102 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 16-0101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0101 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  8. no 16-0100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0100 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 16-0099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0099 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2016 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées délivrée à la société SITA pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi dans la zone aéroportuaire de Lille Lesquin (59)

  10. no 16-0119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0119 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Mediaserv Sarl pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  11. no 16-0118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0118 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)

  12. no 16-0117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0117 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Eure (27)

  13. no 16-0116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0116 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2016 modifiant la décision n° 2007-1099 en date du 4 décembre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  14. no 16-0115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0115 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2016 modifiant les décisions n° 2008-0976 en date du 9 septembre 2008 et n° 2011-1475 en date du 20 décembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aisne (02) et de l’Oise (60)

  15. no 16-0120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0120 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2016 abrogeant la décision n° 2013-0220 en date du 19 février 2013, modifiant la décision n° 2009-0208 en date du 17 mars 2009, modifiant la décision n° 06-153 en date du 24 janvier 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz