La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0155 du président de l’Arcep en date du 3 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  2. no 16-0141
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0141 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  3. no 16-0140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0140 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  4. no 16-0149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0149 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Midi-Pyrénées pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Lot (46) et du Tarn (81)

  5. no 16-0148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0148 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CLS Rémy Cointreau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente (16)

  6. no 16-0147
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0147 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier des Escartons pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Hautes-Alpes (05)

  7. no 16-0146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0146 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Rodez pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  8. no 16-0145
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0145 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  9. no 16-0144
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0144 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société A.D.A.M. – Taxi Lyonnais pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  10. no 16-0143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0143 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 abrogeant la décision n° 06-0641 en date du 29 juin 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la compagnie nationale du Rhône (CNR) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de l’Isère (38)

  11. no 16-0142
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0142 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 abrogeant la décision n° 06-0440 en date du 11 avril 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Commissariat à l’Energie Atomique pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  12. no 16-0152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0152 du président de l’Arcep en date du 2 février 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 16-0151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0151 du président de l’Arcep en date du 2 février 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  14. no 16-0150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0150 du président de l’Arcep en date du 2 février 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  15. no 16-0133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0133 de l’Arcep en date du 2 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site d’Orléans (45)