L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2016-0155 du président de l’Arcep en date du 3 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2016-0141 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2016-0140 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2016-0149 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Midi-Pyrénées pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Lot (46) et du Tarn (81)
Décision n° 2016-0148 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CLS Rémy Cointreau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente (16)
Décision n° 2016-0147 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier des Escartons pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Hautes-Alpes (05)
Décision n° 2016-0146 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Rodez pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)
Décision n° 2016-0145 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2016-0144 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société A.D.A.M. – Taxi Lyonnais pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2016-0143 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 abrogeant la décision n° 06-0641 en date du 29 juin 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la compagnie nationale du Rhône (CNR) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de l’Isère (38)
Décision n° 2016-0142 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2016 abrogeant la décision n° 06-0440 en date du 11 avril 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Commissariat à l’Energie Atomique pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)
Décision n° 2016-0152 du président de l’Arcep en date du 2 février 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-0151 du président de l’Arcep en date du 2 février 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0150 du président de l’Arcep en date du 2 février 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0133 de l’Arcep en date du 2 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site d’Orléans (45)