La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0189
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0189 du président de l’Arcep en date du 5 février 2016 modifiant la décision n° 2014-1581 en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au département de la Marne pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Marne (51)

  2. no 16-0188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0188 du président de l’Arcep en date du 5 février 2016 modifiant la décision n° 2012-0144 en date du 2 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la commune de Marseille pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Marseille (13)

  3. no 16-0187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0187 du président de l’Arcep en date du 5 février 2016 modifiant la décision n° 2014-1419 en date du 25 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Borealis produits et engrais chimiques du Rhin pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Ottmarsheim (68)

  4. no 16-0186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0186 du président de l’Arcep en date du 5 février 2016 modifiant la décision n° 2015-0557 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Air France pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le site de l’Aéroport de Strasbourg Entzheim (67)

  5. no 16-0185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0185 du président de l’Arcep en date du 5 février 2016 modifiant la décision n° 2013-0815 en date du 18 juin 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Adisseo France pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l’Allier (03)

  6. no 16-0184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0184 du président de l’Arcep en date du 5 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA VORTEX pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de Seine-et-Marne (77) et de Seine-Saint-Denis (93)

  7. no 16-0163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0163 du président de l’Arcep en date du 3 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat Mixte Interrégional d’Aménagement des Digues du Rhône et de la mer (SYMADREM) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Gard (30)

  8. no 16-0162
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0162 du président de l’Arcep en date du 3 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Saint Jean pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  9. no 16-0161
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0161 du président de l’Arcep en date du 3 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux hôpitaux de Toulouse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  10. no 16-0160
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0160 du président de l’Arcep en date du 3 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vienne (86)

  11. no 16-0159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0159 du président de l’Arcep en date du 3 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  12. no 16-0158
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0158 du président de l’Arcep en date du 3 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Guadeloupe (971)

  13. no 16-0157
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2016-0157 du président de l’Arcep en date du 3 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Salt Mobile pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  14. no 16-0082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0082 du président de l’Arcep en date du 3 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Tarn (81)

  15. no 16-0156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0156 du président de l’Arcep en date du 3 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)