La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0217
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0217 du président de l’Arcep en date du 8 février 2016 modifiant les décisions n° 06-0072 en date du 21 février 2006, n° 2007-0072 en date du 25 janvier 2007, n° 2008-0081 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-090 en date du 10 février 2009, n° 2010-0083 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0067 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0161 en date du 7 février 2012, n° 2013-0206 en date du 12 février 2013, n° 2014-0123 en date du 4 février 2014, n° 2015-0202 en date du 24 février 2015 et n° 2016-0067 en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer

  2. no 16-0197
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    Publication le

    Décision n° 2016-0197 du président de l’Arcep en date du 8 février 2016 abrogeant la décision n° 2009-1053 en date du 3 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT CIO 02F1 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  3. no 16-0196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0196 du président de l’Arcep en date du 8 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  4. no 16-0195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0195 du président de l’Arcep en date du 8 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18)

  5. no 16-0194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0194 du président de l’Arcep en date du 8 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Altitude Infrastructure pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)

  6. no 16-0193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0193 du président de l’Arcep en date du 8 février 2016 modifiant la décision n° 2009-1086 en date du 8 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Altitude Infrastructure pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Calvados (14), de la Haute-Garonne (31), de la Loire-Atlantique (44), de la Manche (50), de l’Orne (61), des Deux-Sèvres (79), et de la Vendée (85)

  7. no 16-0192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0192 du président de l’Arcep en date du 8 février 2016 modifiant la décision n° 2015-0392 en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de l’Isère (38)

  8. no 16-0199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0199 du président de l’Arcep en date du 8 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 01B associée au satellite INTELSAT 902 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  9. no 16-0198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0198 du président de l’Arcep en date du 8 février 2016 abrogeant la décision n° 2009-1051 en date du 3 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT E1 associée au satellite INTELSAT9 64E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  10. no 16-0216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0216 du président de l’Arcep en date du 8 février 2016 modifiant les décisions n° 06-0076 en date du 21 février 2006, n° 2007-0070 en date du 25 janvier 2007, n° 2008-0080 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0088 en date du 10 février 2009, n° 2010-0084 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0069 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0159 en date du 7 février 2012, n° 2013-0205 en date du 12 février 2013, n° 2014-0124 en date du 4 février 2014, n° 2015-0201 en date du 24 février 2015 et n° 2016-0068 en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  11. no 16-0182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0182 du président de l’Arcep en date du 5 février 2016 modifiant la décision n° 2015-1550 en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe

  12. no 16-0181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0181 du président de l’Arcep en date du 5 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Canal Sud Corsica pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

  13. no 16-0180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0180 du président de l’Arcep en date du 5 février 2016 modifiant la décision n° 2015-0362 en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SE CD COM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Ardennes (08)

  14. no 16-0179
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0179 du président de l’Arcep en date du 5 février 2016 abrogeant les décisions n° 2011-0685 en date du 7 juin 2011, n° 2012-1107 en date du 11 septembre 2012 et n° 2014-1157 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio 8 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements des Ardennes (08), et de la Somme (80)

  15. no 16-0183
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0183 du président de l’Arcep en date du 5 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de l’Aigle pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Orne (61)