La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0239 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 abrogeant la décision n° 06-0408 en date du 4 avril 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Dauphiné Libéré pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  2. no 16-0238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0238 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société services pétroliers Schlumberger SA pour la station terrienne Ris Orangis associée au satellite NSS-16 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de l’Essonne (91)

  3. no 16-0237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0237 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut de physique du globe de Paris pour les stations terriennes S Barthelemy SBLM, Terre de Bas TDBA, S Louis MGAL, Anse Bertrand ABD et Capesterre Belle eau associées au satellite Intelsat9 325E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans la collectivité d’outer-mer de Saint-Barthelemy (977) et le département de la Guadeloupe (971)

  4. no 16-0236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0236 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut de physique du globe de Paris pour les stations terriennes Gr Riviere SAM, Fonds S Denis HUB, S Anne MPOM, La Trinite ILAM et les Anses d Arlet BI associées au satellite Intelsat9 325E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Martinique (972)

  5. no 16-0235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0235 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 modifiant la décision n° 2009-0676 en date du 1er septembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut de physique du globe de Paris pour les stations terriennes Gourbeyre Houelmont, Deshaies Mazeau et La Desirade Gr Monta associées au satellite Intelsat9 325.5E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Guadeloupe (971)

  6. no 16-0205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0205 de l’Arcep en date du 9 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Signalis pour l’expérimentation d’un radar Spexer 2000 sur le site de La Ciotat (13)

  7. no 16-0204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0204 de l’Arcep en date du 9 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Signalis pour l’expérimentation d’un radar Terma Scanter 5202 sur le site de La Ciotat (13)

  8. no 16-0169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0169 du président de l’Arcep en date du 9 février 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 16-0168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0168 du président de l’Arcep en date du 9 février 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  10. no 16-0167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0167 du président de l’Arcep en date du 9 février 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  11. no 16-0166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0166 du président de l’Arcep en date du 9 février 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  12. no 16-0201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0201 du président de l’Arcep en date du 8 février 2016 modifiant les décisions n° 2011-1183 en date du 11 octobre 2011, n° 2014-0925 en date du 2 septembre 2014 et n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  13. no 16-0200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0200 du président de l’Arcep en date du 8 février 2016 abrogeant la décision n° 2011-0915 en date du 26 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  14. no 16-0202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0202 du président de l’Arcep en date du 8 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Autajon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  15. no 16-0218
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0218 du président de l’Arcep en date du 8 février 2016 modifiant les décisions n° 06-0074 en date du 21 février 2006, n° 2007-0074 en date du 25 janvier 2007, n° 2008-0084 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0092 en date du 10 février 2009, n°2010-0081 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0065 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0163 en date du 7 février 2012, n° 2013-0204 en date du 12 février 2013, n° 2014-0125 en date du 4 février 2014, n° 2015-0200 en date du 24 février 2015 et n° 2016-0066 en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain