La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0226 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  2. no 16-0225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0225 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine

  3. no 16-0224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0224 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 modifiant les décisions n° 2014-0412 en date du 8 avril 2014, n° 2015-0081 en date du 27 janvier 2015, n° 2015-0619 en date du 26 mai 2015, n° 2015-0715 en date du 16 juin 2015, n° 2015-1018 en date du 3 septembre 2015, n° 2015-1021 en date du 3 septembre 2015 et n° 2016-0106 en date du 22 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  4. no 16-0232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0232 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 abrogeant la décision n° 06-0295 en date du 28 février 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  5. no 16-0231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0231 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  6. no 16-0230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0230 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manche haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)

  7. no 16-0229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0229 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aube (10)

  8. no 16-0228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0228 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  9. no 16-0223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0223 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Les amis de Radio Coquelicot pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Allier (03)

  10. no 16-0222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0222 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Arménie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Rhône (69)

  11. no 16-0221
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0221 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 abrogeant la décision n° 2012-1520 en date du 27 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association centre pour le développement de la communication populaire pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  12. no 16-0220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0220 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 abrogeant la décision n° 2013-0199 en date du 12 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association APECA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  13. no 16-0242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0242 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  14. no 16-0241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0241 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 modifiant la décision n° 2013-0626 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), de l’Hérault (34), du Lot (46), du Maine-et-Loire (49), du Vaucluse (84) et de la Vendée (85)

  15. no 16-0240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0240 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 abrogeant la décision n° 06-0416 en date du 4 avril 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux hospices civils de Lyon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)