L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2016-0248 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0247 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0259 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 abrogeant la décision n° 2011-0247 en date du 8 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Sing Sing pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)
Décision n° 2016-0258 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 abrogeant la décision n° 2014-0260 en date du 4 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association toulonnaise pour la communication (ATC) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2016-0266 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 modifiant la décision n° 2015-1419 en date du 12 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Loire (42)
Décision n° 2016-0262 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 modifiant la décision n° 2015-1458 en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Loire (42)
Décision n° 2016-0260 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 abrogeant la décision n° 2013-1007 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SROI pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2016-0245 de l’Arcep en date du 16 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour l’expérimentation du radar COBRA sur le site de Limours (91)
Décision n° 2016-0191 de l’Arcep en date du 16 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour l’expérimentation du radar MSPSR sur le site de Limours (91)
Décision n° 2016-0190 de l’Arcep en date du 16 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Communications & Security pour l’expérimentation d’un radar secondaire sur le site de Gennevilliers (92)
Décision n° 2016-0263 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 abrogeant les décisions n° 2013-0322 en date du 12 mars 2013, n° 2013-0384 en date du 19 mars 2013, n° 2013-1278 et n° 2013-1279 en date du 22 octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Custom Connect MW BV pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2016-0254 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 modifiant la décision n° 05-1108 en date du 15 décembre 2005 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Hub One pour un réseau radioélectrique professionnel de technologie numérique ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle, Le Bourget et Orly, établi dans les départements de Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95)
Décision n° 2016-0234 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange Caraïbe pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) et la collectivité d’outre-mer française de Saint-Martin (978)
Décision n° 2016-0233 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2016-0227 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 modifiant la décision n° 2015-1024 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)