La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0248 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  2. no 16-0247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0247 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  3. no 16-0259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0259 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 abrogeant la décision n° 2011-0247 en date du 8 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Sing Sing pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  4. no 16-0258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0258 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 abrogeant la décision n° 2014-0260 en date du 4 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association toulonnaise pour la communication (ATC) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)

  5. no 16-0266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0266 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 modifiant la décision n° 2015-1419 en date du 12 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Loire (42)

  6. no 16-0262
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0262 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 modifiant la décision n° 2015-1458 en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Loire (42)

  7. no 16-0260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0260 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 abrogeant la décision n° 2013-1007 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SROI pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  8. no 16-0245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0245 de l’Arcep en date du 16 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour l’expérimentation du radar COBRA sur le site de Limours (91)

  9. no 16-0191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0191 de l’Arcep en date du 16 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour l’expérimentation du radar MSPSR sur le site de Limours (91)

  10. no 16-0190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0190 de l’Arcep en date du 16 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Communications & Security pour l’expérimentation d’un radar secondaire sur le site de Gennevilliers (92)

  11. no 16-0263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0263 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 abrogeant les décisions n° 2013-0322 en date du 12 mars 2013, n° 2013-0384 en date du 19 mars 2013, n° 2013-1278 et n° 2013-1279 en date du 22 octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Custom Connect MW BV pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  12. no 16-0254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0254 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 modifiant la décision n° 05-1108 en date du 15 décembre 2005 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Hub One pour un réseau radioélectrique professionnel de technologie numérique ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle, Le Bourget et Orly, établi dans les départements de Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95)

  13. no 16-0234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0234 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange Caraïbe pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) et la collectivité d’outre-mer française de Saint-Martin (978)

  14. no 16-0233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0233 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  15. no 16-0227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0227 du président de l’Arcep en date du 10 février 2016 modifiant la décision n° 2015-1024 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)