La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0273 du président de l’Arcep en date du 19 février 2016 abrogeant les décisions n° 2007-0364 en date du 16 avril 2007 et n° 2010-0124 en date du 26 janvier 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  2. no 16-0288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0288 du président de l’Arcep en date du 19 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Lozère (48)

  3. no 16-0287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0287 du président de l’Arcep en date du 19 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société intercommunale des bus de la région annécienne (SIBRA) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  4. no 16-0286
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0286 du président de l’Arcep en date du 19 février 2016 modifiant la décision n° 2015-1510 en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  5. no 16-0285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0285 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  6. no 16-0284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0284 du président de l’Arcep en date du 19 février 2016 modifiant les décisions n° 06-0467 en date du 25 avril 2006, n° 2007-0027 en date du 9 janvier 2007, n° 2009-0875 en date du 20 octobre 2009 et n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  7. no 16-0283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0283 du président de l’Arcep en date du 19 février 2016 abrogeant les décisions n° 06-0681 en date du 6 juillet 2006, n° 2009-0668 en date du 1er septembre 2009, n° 2011-0963 en date du 6 septembre 2011 et n° 2012-0329 en date du 13 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  8. no 16-0282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0282 du président de l’Arcep en date du 19 février 2016 abrogeant la décision n° 2012-1012 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier d’Armentières pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  9. no 16-0281
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0281 du président de l’Arcep en date du 19 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique

  10. no 16-0265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0265 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 abrogeant la décision n° 06-0443 en date du 11 avril 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  11. no 16-0264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0264 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 abrogeant la décision n° 2008-1389 en date du 9 décembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Rumilly pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  12. no 16-0257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0257 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 modifiant la décision n° 2016-0125 en date du 25 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Sécuritas France Sarl pour un réseau radioélectrique indépendant établi en France métropolitaine

  13. no 16-0256
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0256 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 modifiant la décision n° 2015-1488 en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Survacom pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France

  14. no 16-0255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0255 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 modifiant la décision n° 2011-1459 en date du 15 décembre 2011 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Keolis Lille pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur la métropole lilloise (59)

  15. no 16-0249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0249 du président de l’Arcep en date du 16 février 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile