La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0289 du président de l’Arcep en date du 23 février 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  2. no 16-0302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0302 du président de l’Arcep en date du 23 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  3. no 16-0303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0303 du président de l’Arcep en date du 23 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Mulhouse Alsace agglomération pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  4. no 16-0296
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0296 du président de l’Arcep en date du 23 février 2016 abrogeant la décision n° 2013-0304 en date du 26 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour le développement de l’expression culturelle radiophonique (ADEXPRA) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  5. no 16-0298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0298 du président de l’Arcep en date du 23 février 2016 abrogeant la décision n° 2012-0923 en date du 17 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  6. no 16-0297
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0297 du président de l’Arcep en date du 23 février 2016 modifiant la décision n° 2009-1086 en date du 8 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Altitude Infrastructure pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Calvados (14), de la Haute-Garonne (31), de la Loire-Atlantique (44), de la Manche (50), de l’Orne (61), des Deux-Sèvres (79) et de la Vendée (85)

  7. no 16-0300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0300 du président de l’Arcep en date du 23 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59) et de la Somme (80)

  8. no 16-0299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0299 du président de l’Arcep en date du 23 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  9. no 16-0280
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0280 du président de l’Arcep en date du 19 février 2016 abrogeant la décision n° 2015-0903 en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour la station terrienne de S Pierre RFO associée au satellite Telecom-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

  10. no 16-0279
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0279 du président de l’Arcep en date du 19 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Hauts-de-Seine (92) et de Paris (75)

  11. no 16-0278
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0278 du président de l’Arcep en date du 19 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

  12. no 16-0277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0277 du président de l’Arcep en date du 19 février 2016 modifiant la décision n° 2008-1303 en date du 25 novembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Hauts-de-Seine (92) de la Seine-Saint-Denis (93) et de Paris (75)

  13. no 16-0276
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0276 du président de l’Arcep en date du 19 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire (42)

  14. no 16-0275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0275 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  15. no 16-0274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0274 du président de l’Arcep en date du 19 février 2016 modifiant la décision n° 2015-0710 en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)