La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0318 du président de l’Arcep en date du 25 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Croix-Rouge française pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Rhône (69)

  2. no 16-0317
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0317 du président de l’Arcep en date du 25 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne (SIBRA) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)

  3. no 16-0310
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0310 du président de l’Arcep en date du 25 février 2016 abrogeant la décision n° 2013-0371 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Gers (32)

  4. no 16-0314
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0314 du président de l’Arcep en date du 25 février 2016 modifiant les décisions n° 2008-0074 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2014-1333 en date du 13 novembre 2014, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, et n° 2015-0390 en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  5. no 16-0313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0313 du président de l’Arcep en date du 25 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Images et sons pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Loiret (45)

  6. no 16-0312
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0312 du président de l’Arcep en date du 25 février 2016 modifiant la décision n° 2010-0592 en date du 18 mai 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de radiodiffusion Radio France pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  7. no 16-0311
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0311 du président de l’Arcep en date du 25 février 2016 modifiant la décision n° 2014-1073 en date du 23 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association CLAM – Club Loisirs Aventure Moto pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)

  8. no 16-0309
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0309 du président de l’Arcep en date du 24 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNC Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  9. no 16-0305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0305 du président de l’Arcep en date du 24 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  10. no 16-0306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0306 du président de l’Arcep en date du 24 février 2016 abrogeant la décision n° 2013-0845 en date du 25 juin 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières

  11. no 16-0308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0308 du président de l’Arcep en date du 24 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du nord (59) et le Royaume-Uni

  12. no 16-0307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0307 du président de l’Arcep en date du 24 février 2016 modifiant les décisions n° 2012-0662 en date du 29 mai 2012 et n° 2012-1219 en date du 2 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières

  13. no 16-0301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0301 du président de l’Arcep en date du 23 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Rennes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  14. no 16-0291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0291 du président de l’Arcep en date du 23 février 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 16-0290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0290 du président de l’Arcep en date du 23 février 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime