La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0211 de l’Arcep en date du 18 février 2016 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Martinique, Guadeloupe et Guyane

  2. no 16-0153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0153 de l'Arcep en date du 9 février 2016 abrogeant la décision n° 2014-0476 autorisant la mise à disposition des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans les départements de Loire-Atlantique, du Lot, de la Manche, de Meurthe et Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais, du Tarn-et-Garonne et des Vosges à la société Altitude Infrastructure Exploitation

  3. no 16-0130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0130 de l’Arcep en date du 28 janvier 2016 autorisant la société Kleos R&D à utiliser des fréquences de la bande 1900-1920 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  4. no 16-0078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0078 de l'Arcep en date du 9 février 2016 abrogeant la décision n° 2008-0947 modifiée autorisant la mise à disposition à la société APRR des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless

  5. no 16-0023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0023 de l'Arcep en date du 9 février 2016 abrogeant les décisions n° 2007-0508, n° 2007-0509, n° 2007-0513 et n° 2007-0887 et modifiant les décisions n° 2007-0506, n° 2007-0510, n° 2007-0511, n° 2007-0512, n° 2007-0514 et n° 2007-0886 attribuant à la société Altistream des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz

  6. no 16-0328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0328 du président de l'Arcep en date du 3 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  7. no 16-0329
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0329 du président de l'Arcep en date du 3 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

  8. no 16-0327
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0327 du président de l'Arcep en date du 3 mars 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Duhayon Bruno

  9. no 16-0322
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0322 du président de l’Arcep en date du 26 février 2016 abrogeant les décisions n° 2015-1014 en date du 3 septembre 2015 et n° 2015-1203 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  10. no 16-0321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0321 du président de l’Arcep en date du 26 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et du Rhône (69)

  11. no 16-0320
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0320 du président de l’Arcep en date du 26 février 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 16-0319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0319 du président de l’Arcep en date du 26 février 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  13. no 16-0304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0304 du président de l’Arcep en date du 26 février 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  14. no 16-0316
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0316 du président de l’Arcep en date du 25 février 2016 modifiant la décision n° 2015-1562 en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société SNCF Réseau pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les emprises ferroviaires départementales

  15. no 16-0315
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0315 du président de l’Arcep en date du 25 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Hautes-Alpes (05), de la Drôme (26) et de la Lozère (48)