L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-0211 de l’Arcep en date du 18 février 2016 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Martinique, Guadeloupe et Guyane
Décision n° 2016-0153 de l'Arcep en date du 9 février 2016 abrogeant la décision n° 2014-0476 autorisant la mise à disposition des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans les départements de Loire-Atlantique, du Lot, de la Manche, de Meurthe et Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais, du Tarn-et-Garonne et des Vosges à la société Altitude Infrastructure Exploitation
Décision n° 2016-0130 de l’Arcep en date du 28 janvier 2016 autorisant la société Kleos R&D à utiliser des fréquences de la bande 1900-1920 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0078 de l'Arcep en date du 9 février 2016 abrogeant la décision n° 2008-0947 modifiée autorisant la mise à disposition à la société APRR des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless
Décision n° 2016-0023 de l'Arcep en date du 9 février 2016 abrogeant les décisions n° 2007-0508, n° 2007-0509, n° 2007-0513 et n° 2007-0887 et modifiant les décisions n° 2007-0506, n° 2007-0510, n° 2007-0511, n° 2007-0512, n° 2007-0514 et n° 2007-0886 attribuant à la société Altistream des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz
Décision n° 2016-0328 du président de l'Arcep en date du 3 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2016-0329 du président de l'Arcep en date du 3 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2016-0327 du président de l'Arcep en date du 3 mars 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Duhayon Bruno
Décision n° 2016-0322 du président de l’Arcep en date du 26 février 2016 abrogeant les décisions n° 2015-1014 en date du 3 septembre 2015 et n° 2015-1203 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2016-0321 du président de l’Arcep en date du 26 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et du Rhône (69)
Décision n° 2016-0320 du président de l’Arcep en date du 26 février 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-0319 du président de l’Arcep en date du 26 février 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0304 du président de l’Arcep en date du 26 février 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0316 du président de l’Arcep en date du 25 février 2016 modifiant la décision n° 2015-1562 en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société SNCF Réseau pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les emprises ferroviaires départementales
Décision n° 2016-0315 du président de l’Arcep en date du 25 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Hautes-Alpes (05), de la Drôme (26) et de la Lozère (48)