La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0436
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    Décision n° 2016-0436 du président de l'Arcep en date du 24 mars 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Télévision Française 1

  2. no 16-0437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0437 du président de l'Arcep en date du 24 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celya

  3. no 16-0349
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    Décision n° 2016-0349 de l’Arcep en date du 15 mars 2016 autorisant la société E*Message Wireless Information Services France à utiliser des fréquences dans la bande 450 470 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

  4. no 16-0413
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    Publication le

    Décision n° 2016-0413 du président de l'Arcep en date du 17 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France

  5. no 16-0409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0409 du président de l'Arcep en date du 17 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rhoval

  6. no 16-0410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0410 du président de l'Arcep en date du 17 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  7. no 16-0411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0411 du président de l'Arcep en date du 17 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  8. no 16-0412
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0412 du président de l'Arcep en date du 17 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oecom

  9. no 16-0294
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    Décision n° 2016-0294 de l’Arcep en date du 8 mars 2016 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  10. no 16-0352
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    Décision n° 2016-0352 du président de l'Arcep en date du 10 mars 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Omea telecom à l'opérateur Orange

  11. no 16-0353
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0353 du président de l'Arcep en date du 10 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ecométrie

  12. no 16-0361
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0361 du président de l'Arcep en date du 10 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkeo.com

  13. no 16-0362
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0362 du président de l'Arcep en date du 10 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH

  14. no 16-0363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0363 du président de l'Arcep en date du 10 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Completel

  15. no 16-0351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0351 du président de l'Arcep en date du 10 mars 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur External com