La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0331
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0331 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  2. no 16-0261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0261 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  3. no 16-0346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0346 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’office public de l’habitat d’Amiens pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Somme (80)

  4. no 16-0333
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0333 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association amicale Radio 2000 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  5. no 16-0332
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0332 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 abrogeant les décisions n° 2011-0686 en date du 7 juin 2011 et n° 2013-0017 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Inter-Val pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Gard(30) et de la Lozère (48)

  6. no 16-0335
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0335 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Oloron pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  7. no 16-0334
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0334 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Arrels pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

  8. no 16-0342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0342 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 abrogeant la décision n° 2007-0884 en date du 16 octobre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobCast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en Ile de France

  9. no 16-0341
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0341 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 abrogeant la décision n° 2013-0076 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobCast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Paris (75)

  10. no 16-0340
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0340 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 abrogeant la décision n° 2007-0648 en date du 17 juillet 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobCast France pour un réseau du service fixe par satellite ouvert au public dans le département de Paris (75)

  11. no 16-0339
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0339 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

  12. no 16-0338
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0338 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine

  13. no 16-0337
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0337 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 modifiant les décisions n° 2015-0619 en date du 26 mai 2015,n° 2015-0751 en date du 23 juin 2015, n° 2015-0781 en date du 30 juin 2015,n° 2015-1018 en date du 3 septembre 2015, n° 2015-1021 en date du 3 septembre 2015, n° 2015-1619 en date du 16 décembre 2015, n° 2015-1665 en date du 18 décembre 2015 et n° 2016-0225 en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine

  14. no 16-0336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0336 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-1550 en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe

  15. no 16-0330
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0330 du président de l'Arcep en date du 24 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam