L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2016-0370 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08)
Décision n° 2016-0360 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour la station terrienne S Assise 2 46 associée au satellite USASAT-14I d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2016-0359 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2016 abrogeant la décision n° 06-0628 en date du 27 juin 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour un réseau du service fixe par satellite ouvert au public dans le département de la Seine et Marne (77)
Décision n° 2016-0358 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2016 abrogeant la décision n° 2015-0899 en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour la station terrienne de Baie Mahault RFO associée au satellite Telecom-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2016-0354 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aveyron (12), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de la Savoie (73)
Décision n° 2016-0347 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2016-0357 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2016 abrogeant la décision n° 06-0961 en date du 19 septembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au port autonome de Bordeaux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2016-0356 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-0355 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2016 abrogeant les décisions n° 2007-0721 en date du 4 septembre 2007, n° 2008-0048 en date du 15 janvier 2008, n° 2008-0071 en date du 22 janvier 2008, n° 2008-0602 en date du 27 mai 2008, n° 2008-1095 en date du 23 septembre 2008, n° 2009-0791 en date du 22 septembre 2009, n° 2010-1125 en date du 12 octobre 2010, n° 2011-1211 en date du 18 octobre 2011, n° 2015-0131 en date du 3 février 2015 et n° 2015-1046 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine
Avis n° 2015‑1492 de l’Arcep en date du 3 décembre 2015 portant sur un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet en situation fixe filaire
Décision n° 2016-0414 de l’Arcep en date du 22 mars 2016 autorisant la société Splitted-Desktop Systems à utiliser des fréquences dans la bande 2570 – 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0295 de l’Arcep en date du 22 mars 2016 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences dans la bande 2570 – 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0345 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Lozère (48)
Décision n° 2016-0344 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-0322 en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au groupement d’intérêt public Renater pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94)
Décision n° 2016-0343 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2016 abrogeant la décision n° 2008-0334 en date du 18 mars 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société START pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Loiret