L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-0377 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’hôpital privé Drôme Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Décision n° 2016-0376 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 modifiant la décision n° 2014-0606 en date du 27 mai 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des Transports en Commun de la Région d’Avignon (TCRA) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Gard (30) et du Vaucluse (84)
Décision n° 2016-0375 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des Transports en Commun de la Région d’Avignon (TCRA) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Gard (30) et du Vaucluse (84)
Décision n° 2016-0374 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Rouen Normandie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2016-0369 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0368 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-0367 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0366 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0365 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 modifiant la décision n° 2011-1236 en date du 20 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SANEF pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes
Décision n° 2016-0364 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-0975 en date du 24 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Air France pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le site de l’Aéroport de Toulouse Blagnac (31)
Décision n° 2016-0381 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Paris (75) et des Hauts-de-Seine (92)
Décision n° 2016-0380 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2016-0373 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2016-0372 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Paris (75) et de la Seine-Saint-Denis (93)
Décision n° 2016-0371 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société International Microwaves Telecom Solutions (IMTS) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Côte-d’Or (21) et de la Drôme (26)