La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0377 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’hôpital privé Drôme Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  2. no 16-0376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0376 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 modifiant la décision n° 2014-0606 en date du 27 mai 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des Transports en Commun de la Région d’Avignon (TCRA) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Gard (30) et du Vaucluse (84)

  3. no 16-0375
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0375 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des Transports en Commun de la Région d’Avignon (TCRA) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Gard (30) et du Vaucluse (84)

  4. no 16-0374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0374 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Rouen Normandie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  5. no 16-0369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0369 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  6. no 16-0368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0368 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 16-0367
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0367 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  8. no 16-0366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0366 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 16-0365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0365 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 modifiant la décision n° 2011-1236 en date du 20 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SANEF pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  10. no 16-0364
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0364 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-0975 en date du 24 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Air France pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le site de l’Aéroport de Toulouse Blagnac (31)

  11. no 16-0381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0381 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Paris (75) et des Hauts-de-Seine (92)

  12. no 16-0380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0380 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  13. no 16-0373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0373 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  14. no 16-0372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0372 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Paris (75) et de la Seine-Saint-Denis (93)

  15. no 16-0371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0371 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société International Microwaves Telecom Solutions (IMTS) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Côte-d’Or (21) et de la Drôme (26)