La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0382 de l’Arcep en date du 15 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation des drones SPERWER et PATROLLER sur l’aérodrome de Montluçon-Guéret (23)

  2. no 16-0394
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0394 du président de l’Arcep en date du 15 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  3. no 16-0392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0392 du président de l’Arcep en date du 15 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  4. no 16-0391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0391 du président de l’Arcep en date du 15 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  5. no 16-0390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0390 du président de l’Arcep en date du 15 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  6. no 16-0389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0389 du président de l’Arcep en date du 15 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Département du Finistère pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29)

  7. no 16-0388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0388 du président de l’Arcep en date du 15 mars 2016 abrogeant les décisions n° 2012-0015 en date du 17 janvier 2012, n° 2013-0249 en date du 19 février 2013, n° 2014-1343 en date du 13 novembre 2014 et n° 2015-0014 en date du 20 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29)

  8. no 16-0398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0398 du président de l’Arcep en date du 15 mars 2016 abrogeant la décision n° 2014-0094 en date du 28 janvier 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Europhonia 07 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  9. no 16-0397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0397 du président de l’Arcep en date du 15 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique

  10. no 16-0396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0396 du président de l’Arcep en date du 15 mars 2016 abrogeant la décision n° 2012-0641 en date du 22 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des téléphériques de Val d’Isère pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  11. no 16-0395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0395 du président de l’Arcep en date du 15 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  12. no 16-0393
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0393 du président de l’Arcep en date du 15 mars 2016 abrogeant la décision n° 2015-1445 en date du 16 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie de Bordeaux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  13. no 16-0387-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0387-RDPI du 16 mars 2016 portant ouverture en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d’une enquête administrative relative à la déclaration du chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques par les opérateurs dans le cadre du financement du service universel 

  14. no 16-0379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0379 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Arcelor Mittal Méditerranée pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  15. no 16-0378
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0378 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Ferdinand Grall pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)