La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0420 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2016 modifiant la décision n° 2013-0029 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Télédiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  2. no 16-0422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0422 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  3. no 16-0419
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0419 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Bella’Com pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B)

  4. no 16-0425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0425 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de La Teste de Buch pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  5. no 16-0424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0424 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  6. no 16-0423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0423 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2016 abrogeant la décision n° 06-1185 en date du 28 novembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’université de Nantes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  7. no 16-0418
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0418 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2016 modifiant la décision n° 2007-0657 en date du 17 juillet 2007 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la Métropole Rouen Normandie pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur l’agglomération Rouennaise (76)

  8. no 16-0404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0404 du président de l’Arcep en date du 17 mars 2016 modifiant la décision n° 2007-0975 en date du 6 novembre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la Régie des Transports de Marseille (RTM) pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Marseille (13)

  9. no 16-0406
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0406 du président de l’Arcep en date du 17 mars 2016 modifiant la décision n° 06-0514 en date du 16 mai 2006, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour un réseau du service fixe par satellite ouvert au public dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  10. no 16-0405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0405 du président de l’Arcep en date du 17 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  11. no 16-0403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0403 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Marne (51), de la Haute-Marne (52) et des Hautes-Pyrénées (65)

  12. no 16-0402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0402 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2016 abrogeant la décision n° 2015-0901 en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour la station terrienne de Remire Mt Joly associée au satellite Telecom-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Guyane (973)

  13. no 16-0401
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0401 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2016 abrogeant la décision n° 2015-0900 en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour la station terrienne FT de France RFO associée au satellite Telecom-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Martinique (972)

  14. no 16-0400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0400 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2016 abrogeant la décision n° 2015-0782 en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Mayotte (976)

  15. no 16-0399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0399 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2016 abrogeant la décision n° 2015-0902 en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour la station terrienne de S Marie RDP RFO associée au satellite Telecom-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Réunion (974)