La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0426 de l’Arcep en date du 22 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sirehna SA pour une expérimentation d’un radar Furuno sur les sites de Bouguenais (44) et La-Seyne-sur-Mer (83)

  2. no 16-0442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0442 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Virbac pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  3. no 16-0440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0440 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Dow France SAS pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Bas-Rhin (67) et l’Allemagne

  4. no 16-0439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0439 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-1232 en date du 2 octobre 2012 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à Rennes Métropole pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération rennaise (35)

  5. no 16-0438
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0438 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 modifiant la décision n° 2014-0948 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Gard pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Gard (30)

  6. no 16-0431
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0431 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 16-0430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0430 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  8. no 16-0429
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0429 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 16-0428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0428 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  10. no 16-0427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0427 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  11. no 16-0435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0435 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2016 abrogeant la décision n° 2008-0825 en date du 22 juillet 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Compagnie Pétrochimique de Berre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  12. no 16-0434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0434 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société transports publics genevois pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  13. no 16-0432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0432 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Haute Tension pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  14. no 16-0433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0433 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  15. no 16-0421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0421 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)