L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2016-0426 de l’Arcep en date du 22 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sirehna SA pour une expérimentation d’un radar Furuno sur les sites de Bouguenais (44) et La-Seyne-sur-Mer (83)
Décision n° 2016-0442 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Virbac pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2016-0440 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Dow France SAS pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Bas-Rhin (67) et l’Allemagne
Décision n° 2016-0439 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-1232 en date du 2 octobre 2012 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à Rennes Métropole pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération rennaise (35)
Décision n° 2016-0438 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 modifiant la décision n° 2014-0948 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Gard pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Gard (30)
Décision n° 2016-0431 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-0430 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0429 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0428 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique
Décision n° 2016-0427 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique
Décision n° 2016-0435 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2016 abrogeant la décision n° 2008-0825 en date du 22 juillet 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Compagnie Pétrochimique de Berre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2016-0434 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société transports publics genevois pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2016-0432 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Haute Tension pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2016-0433 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2016-0421 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)