La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0461 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Calvados (14)

  2. no 16-0460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0460 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

  3. no 16-0455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0455 du président de l’Arcep en date du 24 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  4. no 16-0453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0453 du président de l’Arcep en date du 24 mars 2016 abrogeant la décision n° 2014-0362 en date du 25 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNC Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  5. no 16-0452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0452 du président de l’Arcep en date du 24 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Caraïbes international Martinique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  6. no 16-0451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0451 du président de l’Arcep en date du 24 mars 2016 abrogeant la décision n° 2014-0361 en date du 25 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Caraïbes international Martinique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  7. no 16-0454
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0454 du président de l’Arcep en date du 24 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNC Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  8. no 16-0457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0457 du président de l’Arcep en date du 24 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-1578 en date du 7 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement, et du logement (DREAL) Midi-Pyrénées pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans sa zone de responsabilité

  9. no 16-0456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0456 du président de l’Arcep en date du 24 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kéolis Nîmes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gard (30)

  10. no 16-0447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0447 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2011-1480 en date du 20 décembre 2011 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la régie des transports de Marseille pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur l’agglomération marseillaise

  11. no 16-0446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0446 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-1657 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au parc national du Mercantour pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Alpes-Maritimes (06)

  12. no 16-0445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0445 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2011-1459 en date du 15 décembre 2011 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Keolis Lille pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur la métropole lilloise (59)

  13. no 16-0444
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0444 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-1353 en date du 3 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société DHCOM pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France

  14. no 16-0443
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0443 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2016 abrogeant la décision n° 2015-1575 en date du 7 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  15. no 16-0441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0441 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2016 modifiant les décisions n° 2015-1018 en date du 3 septembre 2015 et n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine