L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2016-0483 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Calientemobil entertainment SL
Décision n° 2016-0472 de l’Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur les sites de Saint-Amand-Longpré (41) et Bailleau-le-Pin (28)
Décision n° 2016-0468 de l’Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA France pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78)
Décision n° 2016-0467 de l’Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA France pour une expérimentation sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)
Décision n° 2016-0484 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour la communication et l’information locale pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Drôme (26)
Décision n° 2016-0488 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12), du Cantal (15), de la Corrèze (19), de la Savoie (73) et du Tarn (81)
Décision n° 2016-0487 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Paris pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2016-0486 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2016-0485 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Lorient pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56)
Décision n° 2016-0464 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0463 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0459 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SA Salt Mobile pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) et de la Suisse
Décision n° 2016-0458 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2016 abrogeant la décision n° 2013-0323 en date du 12 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange communication SA pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse
Décision n° 2016-0465 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-0462 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine