La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0483 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Calientemobil entertainment SL

  2. no 16-0472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0472 de l’Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur les sites de Saint-Amand-Longpré (41) et Bailleau-le-Pin (28)

  3. no 16-0468
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0468 de l’Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA France pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78)

  4. no 16-0467
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0467 de l’Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA France pour une expérimentation sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)

  5. no 16-0484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0484 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour la communication et l’information locale pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  6. no 16-0488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0488 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12), du Cantal (15), de la Corrèze (19), de la Savoie (73) et du Tarn (81)

  7. no 16-0487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0487 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Paris pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de Paris (75)

  8. no 16-0486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0486 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  9. no 16-0485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0485 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Lorient pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  10. no 16-0464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0464 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  11. no 16-0463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0463 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  12. no 16-0459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0459 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SA Salt Mobile pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) et de la Suisse

  13. no 16-0458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0458 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2016 abrogeant la décision n° 2013-0323 en date du 12 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange communication SA pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  14. no 16-0465
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0465 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 16-0462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0462 du président de l’Arcep en date du 25 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine