La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0498 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ambassade de la Fédération de Russie en France pour les stations terriennes de Paris Sapfir et Strasbourg Robertsau associées au satellite Express-2B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans les départements du Bas-Rhin (67) et de Paris (75)

  2. no 16-0496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0496 du président de l’Arcep en date du 1er avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  3. no 16-0495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0495 du président de l’Arcep en date du 1er avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  4. no 16-0494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0494 du président de l’Arcep en date du 1er avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  5. no 16-0493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0493 du président de l’Arcep en date du 1er avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1550 en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe

  6. no 16-0492
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0492 du président de l’Arcep en date du 1er avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne Rhône Alpes – service de prévision des crues grand delta (DREAL AURA – SPCGD) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), du Gard (30) et du Vaucluse (84)

  7. no 16-0450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0450 de l’Arcep en date du 29 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour l’expérimentation d’un radar de mesure MEDYCIS sur les sites de Brailly-Cornehotte et Abbeville (80)

  8. no 16-0475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0475 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur WLL Réunion à l'opérateur Outremer Telecom

  9. no 16-0476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0476 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur WLL Antilles-Guyane à l'opérateur Outremer Telecom

  10. no 16-0477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0477 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur WLL Antilles-Guyane

  11. no 16-0478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0478 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur WLL Réunion

  12. no 16-0479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0479 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  13. no 16-0480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0480 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Verizon France

  14. no 16-0481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0481 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  15. no 16-0482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0482 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Verizon France