L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2016-0498 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ambassade de la Fédération de Russie en France pour les stations terriennes de Paris Sapfir et Strasbourg Robertsau associées au satellite Express-2B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans les départements du Bas-Rhin (67) et de Paris (75)
Décision n° 2016-0496 du président de l’Arcep en date du 1er avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2016-0495 du président de l’Arcep en date du 1er avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2016-0494 du président de l’Arcep en date du 1er avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2016-0493 du président de l’Arcep en date du 1er avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1550 en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe
Décision n° 2016-0492 du président de l’Arcep en date du 1er avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne Rhône Alpes – service de prévision des crues grand delta (DREAL AURA – SPCGD) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), du Gard (30) et du Vaucluse (84)
Décision n° 2016-0450 de l’Arcep en date du 29 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour l’expérimentation d’un radar de mesure MEDYCIS sur les sites de Brailly-Cornehotte et Abbeville (80)
Décision n° 2016-0475 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur WLL Réunion à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2016-0476 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur WLL Antilles-Guyane à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2016-0477 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur WLL Antilles-Guyane
Décision n° 2016-0478 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur WLL Réunion
Décision n° 2016-0479 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2016-0480 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Verizon France
Décision n° 2016-0481 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2016-0482 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Verizon France