La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1157
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-1157 de l’Arcep en date du 29 septembre 2015 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste, pour 2015, 2016 et 2017, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

  2. no 16-0272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0272 de l’Arcep en date du 18 février 2016 modifiant la décision n°2015-0830 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1785-1805 MHz

  3. no 16-0154-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0154-RDPI de l’Arcep en date du 11 février 2016 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n° 2015-1294-RDPI en date du 21 octobre 2015 à l’égard de la société Orange

  4. no 16-0348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0348 de l'Arcep en date du 15 mars 2016 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur des communications électroniques

  5. no 16-0508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0508 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour la station terrienne S Assise 2A 60 associée au satellite DBL d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  6. no 16-0507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0507 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2016 abrogeant la décision n° 2014-0248 en date du 4 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NC Numéricable pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  7. no 16-0509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0509 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour la station terrienne S Assise 2 48 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  8. no 16-0510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0510 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Toulouse FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  9. no 16-0505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0505 du président de l'Arcep en date du 7 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone

  10. no 16-0506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0506 du président de l'Arcep en date du 7 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  11. no 16-0474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0474 de l’Arcep en date du 5 avril 2016 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  12. no 16-0491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0491 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 16-0490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0490 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  14. no 16-0489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0489 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  15. no 16-0466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0466 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime