La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0025
    Publication le

    Avis n° 2016-0025 de l’ARCEP de en date du 14 janvier 2016 sur le projet de décret relatif aux techniques de recueil de renseignement

  2. no 16-0499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0499 de l’Arcep en date du 12 avril 2016 autorisant la société Infosat à utiliser des fréquences de la bande 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  3. no 16-0533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0533 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  4. no 16-0534
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0534 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom

  5. no 16-0535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0535 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable

  6. no 16-0543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0543 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viva multimedia

  7. no 16-0524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0524 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  8. no 16-0525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0525 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  9. no 16-0526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0526 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  10. no 16-0527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0527 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  11. no 16-0528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0528 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  12. no 16-0529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0529 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  13. no 16-0530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0530 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  14. no 16-0531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0531 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo

  15. no 16-0532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0532 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Idealistic à l'opérateur ASR telecom