L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-0537 du président de l’Arcep en date du 12 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire (42)
Décision n° 2016-0536 du président de l’Arcep en date du 12 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d’agglomération Chambéry métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2016-0523 du président de l’Arcep en date du 12 avril 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0522 du président de l’Arcep en date du 12 avril 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0521 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Le Mans Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2016-0517 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2016 abrogeant la décision n° 2012-1637 en date du 18 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2016-0518 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2016-0513 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL ECN Diffusion pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)
Décision n° 2016-0512 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Art et Musique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2016-0511 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Média Côte d’Azur pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2016-0516 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Côte-d’Or (21) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2016-0515 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1550 en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe
Décision n° 2016-0514 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2016 abrogeant la décision n° 2012-0773 en date du 19 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société International Microwaves Telecom Solutions (IMTS) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)
Avis n° 2015-0253 de l’Arcep en date du 3 mars 2015 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur la situation d’Altice et Numericable Group concernant la mise en oeuvre des engagements relatifs à la cession des activités de télécommunication mobile d’Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte
Décision n° 2016-0473 de l’Arcep en date du 5 avril 2016 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte