La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0542 du président de l’Arcep en date du 14 avril 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 16-0541
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0541 du président de l’Arcep en date du 14 avril 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  3. no 16-0540
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0540 du président de l’Arcep en date du 14 avril 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  4. no 16-0539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0539 du président de l’Arcep en date du 14 avril 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  5. no 16-0538
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0538 du président de l’Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Swissport Executive Aviation pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi dans la zone aéroportuaire de Nice (06)

  6. no 16-0554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0554 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche pour un réseau radioélectrique indépendant établi en France métropolitaine

  7. no 16-0552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0552 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société des Autoroutes Esterel Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur la zone de ses concessions d’autoroutes

  8. no 16-0551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0551 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Vectalia Sophia Antipolis pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

  9. no 16-0550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0550 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2014-1471 en date du 2 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société TELAM pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  10. no 16-0549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0549 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2011-0901 en date du 26 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

  11. no 16-0548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0548 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2014-1121 en date du 30 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SCV Domaine Skiable pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département des Hautes-Alpes (05)

  12. no 16-0547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0547 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1434 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Maintenance Electronique Radiocommunications Systèmes (MERS) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  13. no 16-0546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0546 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 abrogeant la décision n° 2011-0695 en date du 9 juin 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Véolia Transport Urbain pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

  14. no 16-0545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0545 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 abrogeant la décision n° 2014-1302 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier départemental La Roche-sur-Yon, Luçon-Montaigu pour les besoins du SAMU 85 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Vendée (85)

  15. no 16-0553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0553 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SNCF Réseau pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Paris (75), Ivry (94) et Vitry-sur-Seine (94)