L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-0542 du président de l’Arcep en date du 14 avril 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-0541 du président de l’Arcep en date du 14 avril 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0540 du président de l’Arcep en date du 14 avril 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0539 du président de l’Arcep en date du 14 avril 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique
Décision n° 2016-0538 du président de l’Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Swissport Executive Aviation pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi dans la zone aéroportuaire de Nice (06)
Décision n° 2016-0554 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche pour un réseau radioélectrique indépendant établi en France métropolitaine
Décision n° 2016-0552 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société des Autoroutes Esterel Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur la zone de ses concessions d’autoroutes
Décision n° 2016-0551 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Vectalia Sophia Antipolis pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n° 2016-0550 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2014-1471 en date du 2 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société TELAM pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2016-0549 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2011-0901 en date du 26 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2016-0548 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2014-1121 en date du 30 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SCV Domaine Skiable pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département des Hautes-Alpes (05)
Décision n° 2016-0547 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1434 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Maintenance Electronique Radiocommunications Systèmes (MERS) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2016-0546 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 abrogeant la décision n° 2011-0695 en date du 9 juin 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Véolia Transport Urbain pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n° 2016-0545 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 abrogeant la décision n° 2014-1302 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier départemental La Roche-sur-Yon, Luçon-Montaigu pour les besoins du SAMU 85 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2016-0553 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SNCF Réseau pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Paris (75), Ivry (94) et Vitry-sur-Seine (94)