L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-0573 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viva multimedia
Décision n° 2016-0574 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2016-0575 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2016-0580 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Intercall à l'opérateur Free
Décision n° 2016-0561 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Dordogne (24)
Décision n° 2016-0560 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2016-0566 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2016-0565 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2016-0564 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Morbihan (56)
Décision n° 2016-0563 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Lozère (48)
Décision n° 2016-0562 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2016-0559 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Azot pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2016-0558 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 abrogeant la décision n° 2013-1189 en date du 26 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Blanc Bleu communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2016-0567 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Survey Copter pour une expérimentation de liaisons de données embarquées sur les sites Pierrelatte (26), Clansayes (26) et du Mont Serein (84)
Décision n° 2016-0555 du président de l’Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bandes HF sur le site de Saint-Nazaire (44)