La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0573 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viva multimedia

  2. no 16-0574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0574 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  3. no 16-0575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0575 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  4. no 16-0580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0580 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Intercall à l'opérateur Free

  5. no 16-0561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0561 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Dordogne (24)

  6. no 16-0560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0560 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aube (10)

  7. no 16-0566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0566 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  8. no 16-0565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0565 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)

  9. no 16-0564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0564 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  10. no 16-0563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0563 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Lozère (48)

  11. no 16-0562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0562 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  12. no 16-0559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0559 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Azot pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  13. no 16-0558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0558 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 abrogeant la décision n° 2013-1189 en date du 26 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Blanc Bleu communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  14. no 16-0567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0567 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Survey Copter pour une expérimentation de liaisons de données embarquées sur les sites Pierrelatte (26), Clansayes (26) et du Mont Serein (84)

  15. no 16-0555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0555 du président de l’Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bandes HF sur le site de Saint-Nazaire (44)