La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0645
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    Décision n° 2016-0645 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Neo Center Est

  2. no 16-0647
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    Publication le

    Décision n° 2016-0647 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ivolea à l'opérateur Waycom retail

  3. no 16-0642
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    Publication le

    Décision n° 2016-0642 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  4. no 16-0607
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    Décision n° 2016-0607 de l'Arcep en date du 28 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1093 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE

  5. no 16-0556
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    Publication le

    Décision n° 2016-0556 de l'Arcep en date du 26 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1383 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE

  6. no 16-0557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0557 de l’Arcep en date du 26 avril 2016 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  7. no 16-0448
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2016-0448 de l'Arcep en date du 29 mars 2016 relatif à un projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

  8. no 16-0602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0602 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One

  9. no 16-0603
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0603 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom

  10. no 16-0604
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0604 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  11. no 16-0605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0605 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  12. no 16-0569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0569 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  13. no 16-0570
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0570 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  14. no 16-0571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0571 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Diabolocom

  15. no 16-0572
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0572 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH