La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0699
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0699 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop

  2. no 16-0658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0658 de l’Arcep en date du 19 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur le marché

  3. no 16-0672
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0672 de l'Arcep en date du 17 mai 2016 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences des bandes 3,4 - 3,6 GHz et 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  4. no 16-0652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0652 de l'Arcep en date du 10 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-0295 en date du 22 mars 2016 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  5. no 16-0651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0651 de l’Arcep en date du 10 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1571 en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 800 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  6. no 16-0633
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0633 de l’Arcep en date du 10 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-0294 en date du 8 mars 2016 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  7. no 16-0504-FR
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0504-FR de la formation restreinte de l'Arcep en date du 14 avril 2016 portant sanction à l'encontre de la société Lycamobile SARL en application de l'article L. 36-11 du code des postes et communications électroniques

  8. no 16-0646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0646 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Audivox

  9. no 16-0676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0676 du président de l'Arcep en date du 12 mai 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys

  10. no 16-0677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0677 du président de l'Arcep en date du 12 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur AVM Multimedia à l'opérateur AVM Informatique

  11. no 16-0679
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0679 du président de l'Arcep en date du 12 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digicel Antilles Françaises Guyane

  12. no 16-0675
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0675 du président de l'Arcep en date du 12 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AIC Telecoms

  13. no 16-0579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0579 de l’Arcep en date du 28 avril 2016 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2014

  14. no 16-0643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0643 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  15. no 16-0644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0644 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom