L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2016-0699 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop
Décision n° 2016-0658 de l’Arcep en date du 19 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur le marché
Décision n° 2016-0672 de l'Arcep en date du 17 mai 2016 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences des bandes 3,4 - 3,6 GHz et 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0652 de l'Arcep en date du 10 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-0295 en date du 22 mars 2016 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0651 de l’Arcep en date du 10 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1571 en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 800 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0633 de l’Arcep en date du 10 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-0294 en date du 8 mars 2016 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0504-FR de la formation restreinte de l'Arcep en date du 14 avril 2016 portant sanction à l'encontre de la société Lycamobile SARL en application de l'article L. 36-11 du code des postes et communications électroniques
Décision n° 2016-0646 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Audivox
Décision n° 2016-0676 du président de l'Arcep en date du 12 mai 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2016-0677 du président de l'Arcep en date du 12 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur AVM Multimedia à l'opérateur AVM Informatique
Décision n° 2016-0679 du président de l'Arcep en date du 12 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digicel Antilles Françaises Guyane
Décision n° 2016-0675 du président de l'Arcep en date du 12 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AIC Telecoms
Décision n° 2016-0579 de l’Arcep en date du 28 avril 2016 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2014
Décision n° 2016-0643 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2016-0644 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom