L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2016-0292 de l’Arcep en date du 8 mars 2016 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques
Décision n° 2016-0700 de l'Arcep en date du 24 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-0084 en date du 26 janvier 2016 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0673 de l’Arcep en date du 19 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1500 en date du 1er décembre 2015 autorisant la société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences des bandes 800 MHz, 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE
Décision n° 2016-0674 de l'Arcep en date du 17 mai 2016 autorisant la société NOT COURRIER SERVICE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2016-0701 de l'Arcep en date du 24 mai 2016 autorisant la société TRANS EXAMS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2016-0722 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Intercall à l'opérateur B & B finance
Décision n° 2016-0723 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom à l'opérateur Digicel Antilles Françaises Guyane
Décision n° 2016-0724 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2016-0721 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2015-0670 de l'Arcep en date du 25 juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom à l'opérateur Telco OI
Décision n° 2016-0684 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prixtel
Décision n° 2016-0697 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alionis à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2016-0698 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline
Décision n° 2016-0687 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique
Décision n° 2016-0686 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication