La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0292 de l’Arcep en date du 8 mars 2016 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques

  2. no 16-0700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0700 de l'Arcep en date du 24 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-0084 en date du 26 janvier 2016 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  3. no 16-0673
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0673 de l’Arcep en date du 19 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1500 en date du 1er décembre 2015 autorisant la société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences des bandes 800 MHz, 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE

  4. no 16-0674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0674 de l'Arcep en date du 17 mai 2016 autorisant la société NOT COURRIER SERVICE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  5. no 16-0701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0701 de l'Arcep en date du 24 mai 2016 autorisant la société TRANS EXAMS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  6. no 16-0722
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0722 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Intercall à l'opérateur B & B finance

  7. no 16-0723
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0723 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom à l'opérateur Digicel Antilles Françaises Guyane

  8. no 16-0724
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0724 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  9. no 16-0721
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0721 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  10. no 15-0670
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0670 de l'Arcep en date du 25 juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom à l'opérateur Telco OI

  11. no 16-0684
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0684 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prixtel

  12. no 16-0697
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0697 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alionis à l'opérateur Jaguar network

  13. no 16-0698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0698 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  14. no 16-0687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0687 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique

  15. no 16-0686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0686 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication