La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0586 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Mayenne (53)

  2. no 16-0585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0585 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

  3. no 16-0582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0582 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM60 sur le site de la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  4. no 16-0581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0581 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de l’aéroport de Bourges (18)

  5. no 16-0544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0544 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation de radars secondaires sur le site de Saint-Nazaire (44)

  6. no 16-0568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0568 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Karokane Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  7. no 16-0601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0601 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  8. no 16-0600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0600 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 16-0599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0599 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  10. no 16-0598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0598 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  11. no 16-0597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0597 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 abrogeant la décision n° 2014-1589 en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la région Martinique pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Martinique (972)

  12. no 16-0596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0596 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 abrogeant les décisions n° 2013-0144 en date du 5 février 2013, n° 2013-0844 en date du 25 juin 2013 et n° 2015-1054 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ETF pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)

  13. no 16-0595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0595 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Business Services Partenaires (BSP) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-de-Marne (94)

  14. no 16-0635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0635 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SNCF Réseau pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Lyon (69)

  15. no 16-0292
    Publication le

    Décision n° 2016-0292 de l’Arcep en date du 8 mars 2016 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques