La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0610 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manche haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)

  2. no 16-0609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0609 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 abrogeant la décision n° 2012-1515 en date du 27 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manche numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)

  3. no 16-0631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0631 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 abrogeant les décisions n° 2013-0657 en date du 21 mai 2013, n° 2013-0842 en date du 25 juin 2013 modifiées par la décision n° 2014-1268 en date du 4 novembre 2014 et la décision n° 2015-0325 en date du 17 mars 2015 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  4. no 16-0630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0630 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne ASVAUS 7M30 AR5C associée au satellite Arabsat 2-C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  5. no 16-0629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0629 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne ASVAUS 7M30 SES5 associée au satellite Sirius-5E 2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  6. no 16-0592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0592 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gers haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32)

  7. no 16-0594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0594 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  8. no 16-0593
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0593 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

  9. no 16-0584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0584 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  10. no 16-0583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0583 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1550 en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe

  11. no 16-0591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0591 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Chartres métropole innovations numériques (CM’IN) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Eure et Loir (28)

  12. no 16-0590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0590 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 abrogeant la décision n° 2013-0253 en date du 19 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie intercommunale d’énergies et de services pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Eure (28)

  13. no 16-0589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0589 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  14. no 16-0588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0588 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  15. no 16-0587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2016-0587 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meuse (55) et de la Moselle (57)