L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-0761 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Plate-forme telecom
Décision n° 2016-0762 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Idealistic à l'opérateur ASR telecom
Décision n° 2016-0763 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Somnus à l'opérateur ASR telecom
Décision n° 2016-0757 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur United telecommunication services Caraïbe
Décision n° 2016-0614 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saint-Avold pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)
Décision n° 2016-0613 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 modifiant la décision n° 2012-0891 en date du 10 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saint-Avold pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)
Décision n° 2016-0612 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 modifiant la décision n° 2014-1034 en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société World Class Wireless LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59) et la Belgique
Décision n° 2016-0616 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial
Décision n° 2016-0615 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LASOTEL pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2016-0608 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 abrogeant la décision n° 2012-1651 en date du 18 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Emotion FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2016-0625 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bande UHF sur le site de Lorient (56)
Décision n° 2016-0628 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne Aussaguel associée au satellite Inmarsat-3 IOR-1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2016-0627 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne Aussaguel associée au satellite Inmarsat-3 AOR EAST d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2016-0626 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne Aussaguel associée au satellite Inmarsat-3 AOR WEST2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2016-0611 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)