La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0761
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0761 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Plate-forme telecom

  2. no 16-0762
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0762 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Idealistic à l'opérateur ASR telecom

  3. no 16-0763
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0763 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Somnus à l'opérateur ASR telecom

  4. no 16-0757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0757 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur United telecommunication services Caraïbe

  5. no 16-0614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0614 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saint-Avold pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  6. no 16-0613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0613 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 modifiant la décision n° 2012-0891 en date du 10 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saint-Avold pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  7. no 16-0612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0612 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 modifiant la décision n° 2014-1034 en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société World Class Wireless LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59) et la Belgique

  8. no 16-0616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0616 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial

  9. no 16-0615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0615 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LASOTEL pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  10. no 16-0608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0608 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 abrogeant la décision n° 2012-1651 en date du 18 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Emotion FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  11. no 16-0625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0625 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bande UHF sur le site de Lorient (56)

  12. no 16-0628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0628 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne Aussaguel associée au satellite Inmarsat-3 IOR-1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  13. no 16-0627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0627 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne Aussaguel associée au satellite Inmarsat-3 AOR EAST d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  14. no 16-0626
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0626 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne Aussaguel associée au satellite Inmarsat-3 AOR WEST2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  15. no 16-0611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0611 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)