La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0617 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société MBDA France pour une expérimentation sur les sites de Bièvres (91) et du Plessis-Robinson (92)

  2. no 16-0623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0623 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2016 modifiant la décision n° 2014-1305 en date du 4 novembre 2014 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Arkema France pour un réseau radioélectrique indépendant établi à La Chambre (73)

  3. no 16-0622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0622 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1433 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Radio-service plus pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), de l’Oise (60) et de la Somme (80)

  4. no 16-0621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0621 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 16-0620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0620 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  6. no 16-0619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0619 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  7. no 16-0618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0618 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2016 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société GIMAS pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi dans la zone aéroportuaire de Toulouse Blagnac (31)

  8. no 16-0638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0638 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADW Network pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  9. no 16-0624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0624 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  10. no 16-0650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0650 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2016 modifiant la décision n° 05-1108 du 15 décembre 2005 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Hub One pour un réseau radioélectrique indépendant ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle, Le Bourget et Orly, établi dans les départements de Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95)

  11. no 16-0718
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0718 de l'Arcep en date du 31 mai 2016 autorisant la société ADREXO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  12. no 16-0758
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0758 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Net-connect communications SRL

  13. no 16-0755
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0755 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Soluance

  14. no 16-0756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0756 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur France Unicom

  15. no 16-0760
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0760 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Paritel operateur