La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0660
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0660 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  2. no 16-0659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0659 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2016 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SITA pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi dans la zone aéroportuaire de Paris-Orly (91 & 94)

  3. no 16-0664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0664 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 16-0663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0663 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  5. no 16-0662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0662 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  6. no 16-0661
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0661 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  7. no 16-0671
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0671 du président de l’Arcep en date du 9 mai 2016 modifiant les décisions n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010, n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2011-0490 en date du 5 mai 2011, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2014-1333 en date du 13 novembre 2014, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014 et n° 2015-0390 en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  8. no 16-0670
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0670 du président de l’Arcep en date du 9 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  9. no 16-0657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0657 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ASC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  10. no 16-0654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0654 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour une expérimentation en bande HF dans les bassins atlantique et méditerranéen

  11. no 16-0656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0656 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  12. no 16-0655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0655 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-0494 en date du 1er avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  13. no 16-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0639 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2016 modifiant la décision n° 2013-0960 en date du 23 juillet 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association radio Margeride pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Lozère (48)

  14. no 16-0641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0641 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

  15. no 16-0640
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0640 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine