La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0802
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0802 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Adls nexcom à l'opérateur Newtech interactive

  2. no 16-0690
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0690 du président de l’Arcep en date du 17 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1593 du 9 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Syrade pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), la Dordogne (24), la Gironde (33), les Landes (40), le Lot-et-Garonne (47) et les Pyrénées-Atlantiques (64)

  3. no 16-0693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0693 du président de l’Arcep en date du 17 mai 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendantdu service mobile aéronautique

  4. no 16-0692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0692 du président de l’Arcep en date du 17 mai 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour un réseau radioélectrique indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes

  5. no 16-0691
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0691 du président de l’Arcep en date du 17 mai 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SNCF Réseau pour un réseau radioélectrique indépendantétabli à Paris-Gare Montparnasse (75)

  6. no 16-0689
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0689 du président de l’Arcep en date du 17 mai 2016 modifiant la décision n° 06-1165 du 21 novembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Rhône (69)

  7. no 16-0688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0688 du président de l’Arcep en date du 17 mai 2016 abrogeant la décision n° 2013-0402 en date du 19 mars 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société européenne de travaux ferroviaires pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les emprises ferroviaires des départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)

  8. no 16-0696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0696 du président de l’Arcep en date du 17 mai 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 16-0695
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0695 du président de l’Arcep en date du 17 mai 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  10. no 16-0694
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0694 du président de l’Arcep en date du 17 mai 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  11. no 16-0685
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0685 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2016 abrogeant la décision n° 2012-1444 en date du 13 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Global Connect BV pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département du Nord (59) et la Belgique

  12. no 16-0683
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0683 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  13. no 16-0682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0682 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2016 abrogeant la décision n° 2012-1215 en date du 2 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Global Connect BV pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  14. no 16-0681
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0681 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Canalsatellite Caraïbes pour les stations terriennes de Baie Mahault Moudongassociées au satellite Intelsat9 325.5E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Guadeloupe (971)

  15. no 16-0680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0680 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2016 abrogeant la décision n° 2006-0955 en date du 19 septembre 2006 modifiée par la décision n° 2007-0114 du 6 février 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Canalsatellite Caraïbes pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Guadeloupe (971)