La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0711 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)

  2. no 16-0710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0710 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05) et du Var (83)

  3. no 16-0709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0709 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  4. no 16-0708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0708 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Digicel Antilles françaises Guyane pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de Saint-Martin (978) et de la Martinique (972)

  5. no 16-0703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0703 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Digicel Antilles françaises Guyane pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  6. no 16-0702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0702 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Digicel Antilles françaises Guyane pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  7. no 16-0704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0704 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Loire (43)

  8. no 16-0707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0707 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1653 du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  9. no 16-0706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0706 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Eurométropole de Strasbourg pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  10. no 16-0705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0705 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84)

  11. no 16-0788
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0788 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Even media interactive

  12. no 16-0790
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0790 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viva multimedia

  13. no 16-0791
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0791 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique

  14. no 16-0793
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0793 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dimension Telecom

  15. no 16-0801
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0801 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 3620 Le numéro des marques