L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-0711 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2016-0710 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05) et du Var (83)
Décision n° 2016-0709 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2016-0708 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Digicel Antilles françaises Guyane pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de Saint-Martin (978) et de la Martinique (972)
Décision n° 2016-0703 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Digicel Antilles françaises Guyane pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2016-0702 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Digicel Antilles françaises Guyane pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2016-0704 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Loire (43)
Décision n° 2016-0707 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1653 du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes
Décision n° 2016-0706 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Eurométropole de Strasbourg pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2016-0705 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84)
Décision n° 2016-0788 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Even media interactive
Décision n° 2016-0790 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viva multimedia
Décision n° 2016-0791 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique
Décision n° 2016-0793 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dimension Telecom
Décision n° 2016-0801 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 3620 Le numéro des marques