La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0735
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0735 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-0381 en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Paris (75) et des Hauts-de-Seine (92)

  2. no 16-0734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0734 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2016 modifiant les décisions n° 2007-0647 en date du 17 juillet 2007 et n° 2012-0776 en date du 19 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Medi@lys pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Loiret (45)

  3. no 16-0726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0726 du président de l’Arcep en date du 27 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  4. no 16-0725
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0725 du président de l’Arcep en date du 27 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08)

  5. no 16-0738
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0738 du président de l’Arcep en date du 27 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone Sperwer sur l’aérodrome de Montluçon-Guéret (23)

  6. no 16-0730
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0730 du président de l’Arcep en date du 27 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SRG SSR pour un réseau transfrontalier du service fixe entre les départements du Doubs (25), de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  7. no 16-0729
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0729 du président de l’Arcep en date du 27 mai 2016 modifiant la décision n° 2014-1419 en date du 25 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Espace Expansion pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Paris (75)

  8. no 16-0728
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0728 du président de l’Arcep en date du 27 mai 2016 modifiant la décision n° 2014-0991 en date du 9 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier d’Avignon pour les besoins du SAMU 84 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Vaucluse (84)

  9. no 16-0727
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0727 du président de l’Arcep en date du 27 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  10. no 16-0716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0716 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  11. no 16-0717
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0717 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 16-0715
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0715 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  13. no 16-0714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0714 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences allotiesau service départemental d’incendie et de secourspour un réseau radioélectrique indépendantétabli dans le département du Calvados (14)

  14. no 16-0713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0713 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-0206 en date du 1er mars 2011 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Peugeot Citroën automobiles SA pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Doubs (25)

  15. no 16-0712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0712 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2016 modifiant la décision n° 2014-1522 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au département des Alpes-Maritimes pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)