La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0751 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  2. no 16-0750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0750 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Keolis Pays de Montbéliard pour un réseau radioélectrique indépendantétabli dans l’agglomération de Montbéliard (25)

  3. no 16-0749
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    Publication le

    Décision n° 2016-0749 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2014-0952 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Fédération Nationale de Protection Civile (FNPC) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer

  4. no 16-0748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0748 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-0196 en date du 1er mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Bruno Lapierre Systèmes pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France

  5. no 16-0747
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0747 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 abrogeant la décision n° 2011-0831 en date du 12 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à l’association départementale de protection civile de Seine-Maritime (ADPC 76) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime (76)

  6. no 16-0754
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0754 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 16-0741
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0741 de l'Arcep en date du 7 juin 2016 autorisant la société IMX FRANCE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  8. no 16-0759
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0759 du président de l'Arcep en date du 16 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  9. no 16-0827
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0827 du président de l'Arcep en date du 16 juin 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Somnus à l'opérateur Even media interactive

  10. no 16-0828
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0828 du président de l'Arcep en date du 16 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  11. no 16-0829
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0829 du président de l'Arcep en date du 16 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys

  12. no 16-0830
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0830 du président de l'Arcep en date du 16 juin 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom

  13. no 16-0733
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0733 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

  14. no 16-0737
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0737 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29)

  15. no 16-0736
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0736 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2016 modifiant les décisions n° 2011-1178 et 2011-1179 en date du 11 octobre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29)