La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0768
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0768 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 abrogeant les décisions n° 2007-0123 en date du 6 février 2007 et n° 2012-0830 en date du 26 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe

  2. no 16-0776
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0776 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 modifiant la décision n° 2010-0592 en date du 18 mai 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de radiodiffusion Radio France pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements des Pyrénées-Atlantiques (64), des Pyrénées-Orientales (66), de la Savoie (73), de la Vendée (85), du Var (83), de Paris (75) et de l’Yonne (89)

  3. no 16-0739
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0739 de l’Arcep en date du 9 juin 2016 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès

  4. no 16-0767
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0767 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation d’un radar STIR sur le site de Lorient (56)

  5. no 16-0766
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0766 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone Patroller sur la base aérienne de Creil (60), le site du parc des expositions de Paris-Villepinte (93), l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95)

  6. no 16-0765
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0765 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone Patroller sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95)

  7. no 16-0775
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0775 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Paris (75) et de la Seine-saint-Denis (93)

  8. no 16-0774
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0774 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 modifiant la décision n° 2008-0499 en date du 22 avril 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92) et de la Seine-Saint-Denis (93)

  9. no 16-0746
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0746 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  10. no 16-0745
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0745 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1205 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38)

  11. no 16-0744
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0744 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Calvados (14)

  12. no 16-0743
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0743 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  13. no 16-0742
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0742 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  14. no 16-0753
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0753 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  15. no 16-0752
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0752 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime