L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2016-0768 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 abrogeant les décisions n° 2007-0123 en date du 6 février 2007 et n° 2012-0830 en date du 26 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe
Décision n° 2016-0776 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 modifiant la décision n° 2010-0592 en date du 18 mai 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de radiodiffusion Radio France pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements des Pyrénées-Atlantiques (64), des Pyrénées-Orientales (66), de la Savoie (73), de la Vendée (85), du Var (83), de Paris (75) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2016-0739 de l’Arcep en date du 9 juin 2016 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
Décision n° 2016-0767 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation d’un radar STIR sur le site de Lorient (56)
Décision n° 2016-0766 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone Patroller sur la base aérienne de Creil (60), le site du parc des expositions de Paris-Villepinte (93), l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95)
Décision n° 2016-0765 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone Patroller sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95)
Décision n° 2016-0775 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Paris (75) et de la Seine-saint-Denis (93)
Décision n° 2016-0774 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 modifiant la décision n° 2008-0499 en date du 22 avril 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92) et de la Seine-Saint-Denis (93)
Décision n° 2016-0746 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2016-0745 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1205 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38)
Décision n° 2016-0744 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Calvados (14)
Décision n° 2016-0743 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2016-0742 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)
Décision n° 2016-0753 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0752 du président de l’Arcep en date du 31 mai 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime