La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0792
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0792 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Oise (60)

  2. no 16-0789
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0789 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Landes (40)

  3. no 16-0787
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0787 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cantal (15)

  4. no 16-0800
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0800 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 16-0799
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0799 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  6. no 16-0798
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0798 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  7. no 16-0786
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0786 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Aix-Marseille Provence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  8. no 16-0785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0785 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 modifiant les décisions n° 2010-1002 en date du 14 septembre 2010 et n° 2012-0327 en date du 13 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des transports de l’agglomération de Montpellier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  9. no 16-0784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0784 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 abrogeant la décision n° 2013-1093 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat mixte des transports de l’Est de l’étang de Berre (S.MI.T.E.E.B) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  10. no 16-0777
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0777 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au département du Jura pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Jura (39)

  11. no 16-0773
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0773 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vortex pour un réseau indépendant du service fixe dans la région Ile-de-France

  12. no 16-0772
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0772 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Saint-Etienne Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42)

  13. no 16-0771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0771 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 modifiant la décision n° 2016-0536 en date du 12 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d’agglomération Chambéry métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  14. no 16-0770
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0770 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  15. no 16-0769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0769 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2016 modifiant les décisions n° 2009-0370 en date du 28 avril 2009, n° 2012-1467 en date du 24 novembre 2012, n°2015-1039 en date du 3 septembre 2015 et n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe