L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2016-0811 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 modifiant la décision n° 2014-1416 en date du 25 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au Parc national des Ecrins pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements des Hautes-Alpes (05) et de l’Isère (38)
Décision n° 2016-0810 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 modifiant la décision n° 2013-0815 en date du 18 juin 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Adisseo France pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l’Allier (03)
Décision n° 2016-0809 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EURL BOZON TECHNOLOGIES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2016-0808 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 modifiant la décision n° 2009-1076 en date du 8 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des Eaux de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2016-0805 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2016-0807 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Global Connect BV pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique
Décision n° 2016-0806 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Global Connect BV pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2016-0804 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 modifiant les décisions n° 2013-0201 en date du 12 février 2013, n° 2014-0245 en date du 4 mars 2014, n° 2015-0264 en date du 3 mars 2015, n° 2015-0848 en date du 7 juillet 2015, n° 2015-1015 en date du 3 septembre 2015, n° 2015-1106 en date du 15 septembre 2015, n° 2015-1202 en date du 6 octobre 2015, n°2016-0373 en date du 14 mars 2016, n° 2016-0561 et n° 2016-0566 en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe
Décision n° 2016-0803 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 modifiant les décisions n° 2012-1644 et 2012-1645 en date du 18 décembre 2012, n° 2014-0542 en date du 6 mai 2014, n° 2014-1279 en date du 4 novembre 2014 et n° 2015-1235 en date du 8 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe
Décision n° 2016-0740 de l'Arcep en date du 7 juin 2016 modifiant la décision n° 2016-0080 en date du 20 janvier 2016 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE
Décision n° 2016-0720 de l’Arcep en date du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-0019 en date du 20 janvier 2016 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 800 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0764 de l'Arcep en date du 9 juin 2016 modifiant la décision n° 2016-0131 en date du 2 février 2016 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0797 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne de Maripasoula emploi associée au satellite Telecom-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Guyane (973)
Décision n° 2016-0795 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Guyane (973)
Décision n° 2016-0794 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)