La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0811
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0811 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 modifiant la décision n° 2014-1416 en date du 25 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au Parc national des Ecrins pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements des Hautes-Alpes (05) et de l’Isère (38)

  2. no 16-0810
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0810 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 modifiant la décision n° 2013-0815 en date du 18 juin 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Adisseo France pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l’Allier (03)

  3. no 16-0809
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0809 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EURL BOZON TECHNOLOGIES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)

  4. no 16-0808
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0808 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 modifiant la décision n° 2009-1076 en date du 8 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des Eaux de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  5. no 16-0805
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0805 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  6. no 16-0807
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0807 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Global Connect BV pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique

  7. no 16-0806
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0806 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Global Connect BV pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  8. no 16-0804
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0804 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 modifiant les décisions n° 2013-0201 en date du 12 février 2013, n° 2014-0245 en date du 4 mars 2014, n° 2015-0264 en date du 3 mars 2015, n° 2015-0848 en date du 7 juillet 2015, n° 2015-1015 en date du 3 septembre 2015, n° 2015-1106 en date du 15 septembre 2015, n° 2015-1202 en date du 6 octobre 2015, n°2016-0373 en date du 14 mars 2016, n° 2016-0561 et n° 2016-0566 en date du 15 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe

  9. no 16-0803
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0803 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2016 modifiant les décisions n° 2012-1644 et 2012-1645 en date du 18 décembre 2012, n° 2014-0542 en date du 6 mai 2014, n° 2014-1279 en date du 4 novembre 2014 et n° 2015-1235 en date du 8 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe

  10. no 16-0740
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0740 de l'Arcep en date du 7 juin 2016 modifiant la décision n° 2016-0080 en date du 20 janvier 2016 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE

  11. no 16-0720
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0720 de l’Arcep en date du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-0019 en date du 20 janvier 2016 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 800 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  12. no 16-0764
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0764 de l'Arcep en date du 9 juin 2016 modifiant la décision n° 2016-0131 en date du 2 février 2016 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  13. no 16-0797
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0797 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne de Maripasoula emploi associée au satellite Telecom-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Guyane (973)

  14. no 16-0795
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0795 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Guyane (973)

  15. no 16-0794
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0794 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)